Principes de confidentialité
- confidentiellement et honnêtement
- d'une manière appropriée, conforme à nos énoncés
- d'une manière légale, conforme aux lois, directives, règlements et principes de protection des renseignements en vigueur.
QUI EST NEXSTEP MEDICAL?
NexStep Medical est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités. Il englobe NexStep Medical, Inc., société située en France, ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent NexStep Medical.
LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom du responsable : Diane Marceau
Titre : Directrice Assurance Qualité
Courriel : dmarceau@nexstepmedical.com
QUAND CES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUENT-ILS?
Ces principes de confidentialité ne s’appliquent pas lorsque nous traitons des renseignements :
- concernant nos employés et nos experts-conseils en affaires dans le cadre de leur relation de travail ou de leurs consultations avec nous
- dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non-responsabilité, des règles, des modalités d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas ou que d'autres principes s'appliquent
- qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis plus loin) que nous avons rendus anonymes afin qu'ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier.
QU'EST-CE QUE LE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS?
QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
- votre nom
- votre numéro de téléphone
- votre adresse électronique
- votre date de naissance
- votre adresse
- votre numéro d’assurance sociale ou autre numéro d'identification nationale
- votre numéro de compte
- tout autre renseignement permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne
QUAND ET COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS PAR NEXSTEP MEDICAL?
- Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons capables de constater que vous avez déjà visité nos sites.
- Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant à l'occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et d’autres contacts commerciaux.
COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS PAR NEXSTEP MEDICAL?
- pour répondre à vos demandes
- pour négocier ou exécuter un contrat avec vous ou vous concernant
- pour établir des fiches, notamment des fiches portant sur vos renseignements personnels
- pour vous contacter par la poste (ou d'autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres entités
- pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus
- pour supprimer les renseignements qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro d’assurance sociale et autres). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des renseignements, ils deviennent non personnels et ne sont plus soumis aux présents principes de confidentialité
- pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser
- pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété
- pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre
- pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale
- pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés
- de toute autre manière avec votre consentement
QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT SENSIBLE?
LES RENSEIGNEMENTS SENSIBLES SONT-ILS RECUEILLIS OU TRAITÉS DIFFÉREMMENT DES AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
- dans des conditions que vous aurez approuvées explicitement
- pour protéger vos intérêts vitaux, dans le cas où votre consentement explicite ne peut pas être obtenu ou raisonnablement demandé
- conformément à la législation nationale
- si leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé
- pour établir, exercer ou défendre un droit juridique
Par exemple :
- nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou d’autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services
- nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services
- nous pouvons recueillir des renseignements sensibles comme l'exigent Santé Canada, et d’autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services
- nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche
- nous pouvons recueillir des renseignements sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement
SE PEUT-IL QUE NEXSTEP MEDICAL UTILISE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR M'ENVOYER DES MESSAGES DE MARKETING OU DE NATURE ÉDUCATIVE?
ET SI JE NE VEUX PLUS RECEVOIR D’INFORMATION DE NEXSTEP MEDICAL?
ARRIVE-T-IL QUE NEXSTEP MEDICAL PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS?
Nous ne vendons, ni n’échangeons ou publions vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une dissolution ou d’une acquisition de l’entreprise.
Il se peut que la loi nous oblige de divulguer vos renseignements personnels suite à l’ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés à coopérer avec les services en charge d’appliquer la loi dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs qui enfreignent nos règles ou d’un comportement préjudiciable à d’autres visiteurs (ou illégal).
Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaires pour :
- faire appliquer les présents principes de confidentialité
- protéger nos droits ou notre propriété
- protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un
- nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre acte de procédure
SE PEUT-IL QUE NEXSTEP MEDICAL TRANSMETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT À DES PAYS AUTRES QUE MON PAYS DE RÉSIDENCE ?
- cette transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre vous et NexStep Medical ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande
- vous consentez à une telle transmission
- les données seront adéquatement protégées dans le pays destinataire, par contrat ou par tout autre moyen
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATIONS DES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ ?
QU'EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
COMBIEN DE TEMPS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS CONSERVÉS PAR NEXSTEP MEDICAL ?
Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels en accord avec les présents principes de confidentialité.
EXISTE-T-IL D'AUTRES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ PROPRES AUX SITES DE NEXSTEP MEDICAL ?
Liens. Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n’exerçons aucune analyse, aucun contrôle ni aucune surveillance des principes de confidentialité des sites exploités par des tiers. Nos principes de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.
Nos sites peuvent également contenir des liens vers d’autres sites exploités par NexStep Medical. Les présents principes de confidentialité s’appliquent uniquement aux sites des sociétés NexStep Medical situées en France. Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant de ce site à un autre site, fût-il exploité par NexStep Medical, nous vous recommandons de lire les principes de confidentialité du site en question.
Témoins. Il se peut que NexStep Medical utilise des témoins sur ses sites. Les témoins sont des fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Les témoins peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous recueillons à l’aide de témoins sont des renseignements non personnels. Vous pouvez toujours refuser nos témoins si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas correctement. Nous ne permettons pas à des tiers de placer des témoins sur nos sites.
COMMENT CONTACTER NEXSTEP MEDICAL.
Nos coordonnées sont :
NexStep Medical
54G rue de la Préfecture
21000 Dijon
FRANCE
Téléphone : +33 6 16 48 80 02